Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'études générales sur la mobilité et le développement des réseaux de transport

Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)

54810

7, esplanade Compans Caffarelli, 31011 Toulouse

GASPARIAN

0567778061

correspondre@aws-france.fr

Urttb

AC2026-0232

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'études générales sur la mobilité et le développement des réseaux de transport

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés.
Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation

Services

71311200

79311100

FRJ23

Procédure négociée avec mise en concurrence

Non financé par l'UE

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr