MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE ENVIRONNEMENTALE – DOSSIER D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE « Loiry Cœur Vert » A VERTOU (44)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
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Grp-p-aut
- Activité principale
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Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
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POI-20D09541-AMO
- Intitulé
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MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE ENVIRONNEMENTALE – DOSSIER D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE « Loiry Cœur Vert » A VERTOU (44)
- Description
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Le présent marché a pour objet une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre d’une autorisation environnementale unique portant sur 3 projets avec 3 maitrises d’ouvrage distinctes. Dans ces conditions, un groupement de commandes a été constitué. Il est composé de Nantes métropole, de la ville de Vertou et de la Région des Pays de la Loire, cette dernière étant le coordonnateur du groupement de commandes. La mission comprend le suivi des procédures règlementaires liées à l’ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 et du code de l’environnement. Ces 3 projets désignés sous le nom de « Loiry Cœur Vert » incluent : - La construction du futur lycée de Vertou avec la Région des Pays de la Loire en tant que maitrise d’ouvrage et l’équipe de maitrise d’œuvre avec pour mandataire Murisserie - Le réaménagement du parc du Loiry par la Ville de Vertou en tant que maitrise d’ouvrage et avec une équipe de maitrise d’œuvre non notifiée (lancement de la consultation janvier 2026) - le projet d’aménagement urbain connexe avec Nantes Métropole en tant que maitrise d’ouvrage et avec une équipe de maitrise d’œuvre non notifiée (notification souhaitée pour le trimestre 2 de l’année 2026).
- Nature du marché
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Services
- CPV principal
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71310000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
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FRG01
gavel
Procédure
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- Type de procédure
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Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
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2026-03-23+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Conditions d'exécution
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Conditions de performance
- Facturation électronique
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Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
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voir documents de la consultation
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre d’une autorisation environnementale unique portant sur 3 projets avec 3 maitrises d’ouvrage distinctes. Dans ces conditions, un groupement de commandes a été constitué. Il est composé de Nantes métropole, de la ville de Vertou et de la Région des Pays de la Loire, cette dernière étant le coordonnateur du groupement de commandes. La mission comprend le suivi des procédures règlementaires liées à l’ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 et du code de l’environnement. Ces 3 projets désignés sous le nom de « Loiry Cœur Vert » incluent : - La construction du futur lycée de Vertou avec la Région des Pays de la Loire en tant que maitrise d’ouvrage et l’équipe de maitrise d’œuvre avec pour mandataire Murisserie - Le réaménagement du parc du Loiry par la Ville de Vertou en tant que maitrise d’ouvrage et avec une équipe de maitrise d’œuvre non notifiée (lancement de la consultation janvier 2026) - le projet d’aménagement urbain connexe avec Nantes Métropole en tant que maitrise d’ouvrage et avec une équipe de maitrise d’œuvre non notifiée (notification souhaitée pour le trimestre 2 de l’année 2026).
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MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE ENVIRONNEMENTALE – DOSSIER D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE « Loiry Cœur Vert » A VERTOU (44)
Le présent marché a pour objet une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre d’une autorisation environnementale unique portant sur 3 projets avec 3 maitrises d’ouvrage distinctes. Dans ces conditions, un groupement de commandes a été constitué. Il est composé de Nantes métropole, de la ville de Vertou et de la Région des Pays de la Loire, cette dernière étant le coordonnateur du gr…
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