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En cours Procédure négociée Réf: 26-112027

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage globale du projet ValEDOM : structuration institutionnelle, passation d'une concession et mise en service d'une Unité de Valorisation Energétique

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Communauté d'agglomération du Cotentin

SIRET

63382

Adresse

8 rue des Vindits, 50130 Cherbourg en Cotentin

Contact

CASTELEIN Christèle

Téléphone

0250791610

Email

correspondre@aws-france.com

Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

DCVED-26-01

Intitulé

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage globale du projet ValEDOM : structuration institutionnelle, passation d'une concession et mise en service d'une Unité de Valorisation Energétique

Description

Les prestations consistent en une mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) globale nécessaire à la préfiguration, la structuration institutionnelle, la passation d'une concession et la réalisation du projet d'une unité de valorisation énergétique (UVE) de dimension interdépartementale dénommé ValEDOM (Valorisation Energétique des Déchets de l'Orne et de la Manche), d'une capacité de traitement comprise entre 130Kt/an et 160Kt/an. L'énergie produite alimentera le réseau de chaleur de Saint-Lô (en cours de réalisation) et l'électricité produite sera injectée sur le réseau national. Ce projet fera l'objet d'une concession en vue de la réalisation de travaux et de l'exploitation du site, sous réserve de validation des membres du futur GAC.
Il est précisé que le titulaire du marché (candidat unique ou tous les membres en cas de groupement) ne pourra pas à répondre à la consultation pour la procédure passation de la concession de l'opération

Nature du marché

Services

CPV principal

71310000

CPV additionnels

72224000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRD12

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure négociée avec mise en concurrence

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

96 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

description Objet du marché

Les prestations consistent en une mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) globale nécessaire à la préfiguration, la structuration institutionnelle, la passation d'une concession et la réalisation du projet d'une unité de valorisation énergétique (UVE) de dimension interdépartementale dénommé ValEDOM (Valorisation Energétique des Déchets de l'Orne et de la Manche), d'une capacité de traitement comprise entre 130Kt/an et 160Kt/an. L'énergie produite alimentera le réseau de chaleur de Saint-Lô (en cours de réalisation) et l'électricité produite sera injectée sur le réseau national. Ce projet fera l'objet d'une concession en vue de la réalisation de travaux et de l'exploitation du site, sous réserve de validation des membres du futur GAC.
Il est précisé que le titulaire du marché (candidat unique ou tous les membres en cas de groupement) ne pourra pas à répondre à la consultation pour la procédure passation de la concession de l'opération

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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage globale du projet ValEDOM : structuration institutionnelle, passation d'une concession et mise en service d'une Unité de Valorisation Energétique

Code CPV
tag 71310000 — Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
schedule Durée : 96 mois
location_on 50102 Cherbourg-En-Cotentin

Les prestations consistent en une mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) globale nécessaire à la préfiguration, la structuration institutionnelle, la passation d'une concession et la réalisation du projet d'une unité de valorisation énergétique (UVE) de dimension interdépartementale dénommé ValEDOM (Valorisation Energétique des Déchets de l'Orne et de la Manche), d'une capacité de traite…

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