AMO pour l'animation et la mise en oeuvre du 6ème programme local de l'habitat (bons de commande) 2 ans renouvelable 2 fois sur une période d'un an
description Description
AMO pour l'animation et la mise en oeuvre du 6ème programme local de l'habitat (bons de commande)
2 ans renouvelable 2 fois sur une période d'un an
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sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Centre administratif
Strasbourg 67076
Code NUTS : FRF11
Pays : FRA
schedule Durée
24 mois
Début : 01 mars 2027
Fin : 01 mars 2029
info Informations générales
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La date de début de l'accord-cadre est fixée au 1er mars 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. La date de début d'exécution ci-dessus est donnée à titre prévisionnelle. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations