MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ANALYSE STRUCTURELLE DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS PUBLICS DU DEPARTEMENT DU VAR - 2 LOTS GEOGRAPHIQUES

La présente consultation porte sur la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'analyse structurelle des bâtiments et équipements publics du département du Var. Le marché est réparti en 2 lots traités par marchés séparés :
Lot 1 : Ouest Var : pôles techniques de Toulon Ouest et Saint - Maximin
Lot 2 : Est Var : pôles techniques de Toulon Est et Draguignan
Le bureau d'étude titulaire de ce présent marché assure des missions d'Assistance à Maîtrise D'ouvrage depuis la phase diagnostic jusqu'à la phase de garantie de parfait achèvement.
La technique d'achat utilisée sera celle de l'accord cadre à bons de commandes.
Le marché sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
Le marché s'exécute par émission de bons de commande établis sur la base du bordereau de prix unitaire au fur et à mesure des besoins. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché