Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de la politique territoriale de l'exploitation durable des ressources minérales

La CTG souhaite s'adjoindre des services d'un assistant à maîtrise d'ouvrage qui devra élaborer une politique territoriale de gestion durable des ressources minérales englobant à la fois les activités minières terrestres et l'exploitation des granulats marins adaptée aux spécificités guyanaises.
Les prestations attendues en vue de l'élaboration de la politique territoriale des ressources minérales s'articulent autour d' un diagnostic, d'une concertation, d'une analyse de la chaine de valeur ou des chaines de valeur, de la définition de la stratégie et d'un plan d'actions opérationnelles

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique