Lot unique - Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la construction d'un espace de restauration pour le collège de Rieupeyroux (12240)
description Description
Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique.
Le marché est décomposé en trois tranches en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique.
-Tranche Ferme : Recueil des besoins, étude de faisabilité et élaboration du préprogramme
-Tranche Optionnelle 1 : Élaboration du Programme Technique Détaillé
-Tranche Optionnelle 2 : Dossier de consultation, Assistance à l'ouverture des plis et à l'analyse du choix du maitre d'oeuvre.
Le marché sera pour partie à prix mixtes avec une part à bons de commande comportant un montant maximum de 10 000 Euros HT, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique (tranche ferme) et pour partie à prix global et forfaitaire (tranche ferme et tranches optionnelles 1 et 2). Prix fermes, actualisables.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Pays : FRA
schedule Durée
20 mois
info Informations générales
Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.