Mission de programmation immobilière et d’accompagnement du maître d’ouvrage pour la sélection du maitre d’œuvre et du suivi des premières étapes des études de conception dans le cadre du projet dit « IMPACT » visant à la relocalisation des activités et de personnels de Rueil-Malmaison vers le campus urbain de Saclay.

Mission de programmation immobilière et d’accompagnement du maître d’ouvrage pour la sélection du maitre d’œuvre et du suivi des premières étapes des études de conception dans le cadre du projet dit « IMPACT » visant à la relocalisation des activités et de personnels de Rueil-Malmaison vers le campus urbain de Saclay.

Mission de programmation immobilière et d’accompagnement du maître d’ouvrage pour la sélection du maitre d’œuvre et du suivi des premières étapes des études de conception dans le cadre du projet dit « IMPACT » visant à la relocalisation des activités et de personnels de Rueil-Malmaison vers le campus urbain de Saclay.

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551­1 du code de justice administrative (CJA) ; référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA art.L.511­13 et s.) : Recours en contestation de validité du contrat "Tarn­ et ­Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En cas de litige, le Tribunal Administratif de Cergy-­Pontoise sera seul compétent.