Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la redéfinition de l'offre de service des lignes urbaines transfrontalières et la passation des nouveaux contrats de transport à partir de décembre 2029
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
GLCT des Transports Publics Transfrontaliers
- SIRET
-
20000645000023
- Adresse
-
480 rue Gurley Drew, 74160 ARCHAMPS
- Téléphone
-
0450950643
-
contact@transports-transfrontaliers.org
- Profil acheteur
- http://www.synapse-entreprises.com
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-03
- Intitulé
-
Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la redéfinition de l'offre de service des lignes urbaines transfrontalières et la passation des nouveaux contrats de transport à partir de décembre 2029
- Description
-
En décembre 2029, les 2 DSP (lignes reliant le canton de Genève ou le canton de Vaud et Pays de Gex Agglomération) et le marché public de la ligne 80 arrivant à échéance, il est souhaité par le GLCT des TPT de renouveler ces contrats à cette échéance, dans différentes conditions :
- Simple renouvellement du contrat de marché public de la ligne 80 à l’identique au niveau de l’offre,
- Redéfinition de l’offre pour les autres lignes.
Le périmètre d’étude a la particularité d’avoir à la fois des liaisons transfrontalières avec le Canton de Genève et avec le Canton de Vaud. Les caractéristiques des lignes existantes et le fonctionnement de celles-ci ne sont pas identiques.
L’étude est composée de 4 parties :
- Une définition et mise en place de l’offre de transport sur le périmètre canton de Genève – Pays de Gex agglomération
- Une définition et mise en place de l’offre de transport sur le périmètre canton de Vaud – Pays de Gex agglomération
- Un accompagnement au renouvellement du contrat de la ligne 80
- Une étude de sujets transversaux - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71241000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK28, CH013, CH011
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-05-26+01:00 à 17:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
24 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse internet www.telerecours.fr
description Objet du marché
En décembre 2029, les 2 DSP (lignes reliant le canton de Genève ou le canton de Vaud et Pays de Gex Agglomération) et le marché public de la ligne 80 arrivant à échéance, il est souhaité par le GLCT des TPT de renouveler ces contrats à cette échéance, dans différentes conditions :
- Simple renouvellement du contrat de marché public de la ligne 80 à l’identique au niveau de l’offre,
- Redéfinition de l’offre pour les autres lignes.
Le périmètre d’étude a la particularité d’avoir à la fois des liaisons transfrontalières avec le Canton de Genève et avec le Canton de Vaud. Les caractéristiques des lignes existantes et le fonctionnement de celles-ci ne sont pas identiques.
L’étude est composée de 4 parties :
- Une définition et mise en place de l’offre de transport sur le périmètre canton de Genève – Pays de Gex agglomération
- Une définition et mise en place de l’offre de transport sur le périmètre canton de Vaud – Pays de Gex agglomération
- Un accompagnement au renouvellement du contrat de la ligne 80
- Une étude de sujets transversaux
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Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la redéfinition de l'offre de service des lignes urbaines transfrontalières et la passation des nouveaux contrats de transport à partir de décembre 2029
En décembre 2029, les 2 DSP (lignes reliant le canton de Genève ou le canton de Vaud et Pays de Gex Agglomération) et le marché public de la ligne 80 arrivant à échéance, il est souhaité par le GLCT des TPT de renouveler ces contrats à cette échéance, dans différentes conditions :
- Simple renouvellement du contrat de marché public de la ligne 80 à l’identique au niveau de l’offre,
- Redéfinition…
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