Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour un projet de Rénovation Énergétique Globale et mise en conformité Décret Tertiaire du siège de Chambres d'Agriculture France

Dans le cadre de son plan travaux, Chambres d'agriculture France envisage la rénovation énergétique globale et la mise en conformité des immeubles George V et Marceau au regard du Décret Tertiaire relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. L'estimation du montant des travaux se situe autour de 6 742 000 euros HT.
Le marché vise à choisir un assistant à maîtrise d'ouvrage qui aura pour mission d'accompagner Chambres d'agriculture France dans le suivi et le déroulement des travaux avec comme missions principales :
- Analyser de manière critique les études produites par la MOE, sans se substituer à elle ;
- Sécuriser les objectifs de l'opération (coût, délai, performance énergétique, qualité) ;
- Identifier les risques opérationnels liés au site occupé, aux contraintes patrimoniales ou techniques ;
- Éclairer les décisions stratégiques de CDAF par des avis argumentés ;
- Structurer et accompagner la gestion interne du projet ;
- Suivre les travaux d'un point de vue stratégique ;
- Organiser, planifier et piloter le transfert d'occupants ;
- Accompagner la phase de réception et la GPA.

Cette consultation peut faire l'objet :

- D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative),
- D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative),
- D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).