Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour les travaux de mise en accessibilité des lycées de la Région Occitanie, secteur Est (départements de l'Aveyron, de l'Hérault, du Gard, de l'Aude, de la Lozère et des Pyrénées Orientales)

SPL ARAC OCCITANIE

81507

117 rue des Etats Généraux, 34961 Montpellier

ARAC EST

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Organisme de droit public

Éducation

61037106-AMOT 2

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour les travaux de mise en accessibilité des lycées de la Région Occitanie, secteur Est (départements de l'Aveyron, de l'Hérault, du Gard, de l'Aude, de la Lozère et des Pyrénées Orientales)

La mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Technique aura pour objet d'aider le maître d'ouvrage au pilotage et au déploiement des opérations de mise aux normes PMR sur les lycées listés en annexe au CCTP. Les détails de la mission incluent diagnostic éclairage, diagnostic accessibilité, expertise ascenseur, élaboration de la stratégie, déclarations préalables et autorisations de travaux, ACT, assistance technique en phase travaux, attestations d'accessibilité, synthèse Ad'Ap, aide à la conception et vacations

Services

71311200

71336000

Procédure restreinte

2026-09-10+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

Obligatoire

48 mois

- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)