Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour la programmation, la passation et le suivi d'un marché global de performance relatif à la réhabilitation et à l'extension de la patinoire de Colombes

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Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour la programmation, la passation et le suivi d'un marché global de performance relatif à la réhabilitation et à l'extension de la patinoire de Colombes

Pour cette opération, la Ville de Colombes entend en effet recourir à un marché global de performance au sens de l'article L2171-3 du code de la commande publique, associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de l'équipement, avec des engagements de performance mesurables.
Ce marché global de performance a pour objectif de limiter les consommations énergétiques, en phase de travaux comme en phase d'exploitation, et d'améliorer la qualité de l'air au sein de l'équipement.
Le projet ne se limite pas à la réouverture de la patinoire : la Ville souhaite faire du site un pôle de loisirs associant sport, divertissement et restauration (bowling, structure d'escalade extérieure, offre de restauration). La mission porte ainsi sur deux périmètres : le site dans sa globalité, incluant la patinoire et les autres activités ludiques et sportives intégrées au projet ; le bâtiment patinoire et sa réouverture

Services

71312000

71310000, 71356200, 79933000

FR105

Procédure ouverte

2026-12-16+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

5 mois

Obligatoire

108 mois

Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA