Mission d’assistance technique auprès de la Direction des Mobilités Routières relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la mise en œuvre du PER

description Objet du marché

Quatre concessions d’autoroutes (SCA) historiques doivent prochainement arriver à leur terme ; il s’agit, par date d’échéance, de SANEF, ESCOTA, SAPN et COFIROUTE. La perspective de la fin de ces concessions autoroutières historiques conduit à un bouleversement de la mission de contrôle, actuellement réalisée en régie par FCA avec l’accompagnement du réseau scientifique et technique (RST), que ce soit en termes d’ampleur des contrôles à réaliser, d’exhaustivité du patrimoine concerné, d’exigence du calendrier et de conflictualité potentielle des relations concédant-concessionnaires. Pour ces quatre SCA, une première phase, accompagnée par les titulaires du marché 26-2023, a conduit à la notification des PER. Le périmètre de cette consultation concerne le suivi de la mise en œuvre des PER pour toutes les structures de génie civil des trois concessions. Les objectifs attendus de ce marché sont de permettre à l’autorité concédante de s’assurer que les structures constituant des biens de retour, lui seront remise en “bon état” d’entretien au sens des contrats de concession. En pratique, les missions consistent en des audits de chantiers, du contrôle de la cohérence des travaux par rapport au PER et de s’assurer de l’exhaustivité de l’exécution des travaux et de leur conformité aux règles de l’art.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : Mission d’assistance technique auprès de la Direction des Mobilités Routières relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la mise en œuvre du Programme d’Entretien et de Renouvellement (PER) de plusieurs concessions d’autoroutes historiques.
• Périmètre géographique : Les prestations concernent les quatre concessions d’autoroutes historiques SANEF, ESCOTA, SAPN et COFIROUTE.
• Allotissement : L'accord-cadre n'est pas alloti afin de garantir une intensité concurrentielle satisfaisante et permettre des commandes croisées pour gérer de potentiels conflits d’intérêt.
• Montant estimé : Le montant maximum de l’accord-cadre est fixé à 4 500 000 € HT pour l’ensemble des titulaires.

euro

Jusqu'à 4 500 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de DUME ou avec les formulaires DC1 et DC2. Les candidatures peuvent être individuelles ou en groupement, avec un mandataire solidaire en cas de groupement.
• Capacités minimales requises : Chaque équipe doit comporter au minimum 3 personnes : un expert (15 ans d’expérience), un ingénieur chef de projet très expérimenté (10 ans d’expérience) et un ingénieur expérimenté (7 ans d’expérience) dans le domaine des ouvrages d’art.
• Tâches essentielles : Le pilotage des missions, la participation aux réunions, la rédaction des livrables, le suivi annuel de réalisation du PER et l’assistance au quitus final de la SCA ne peuvent être sous-traités.
• Critères d’attribution : Les offres sont évaluées selon la valeur technique (55 %), le prix des prestations (35 %) et la valeur environnementale (10 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Mémoire technique draft BPU draft DQE

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	55 %
Prix	35 %
Valeur environnementale	10 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 26 juin 2026 à 12h00.
• Durée de l’accord-cadre : Durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement 7 fois pour 12 mois chacune.
• Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées, ni obligatoires ni facultatives.
• Visites et réunions : Des visites de sites et chantiers sont à prévoir sur les réseaux des concessions, avec des réunions dans les locaux du prestataire, de la sous-direction FCA ou des SCA.