MISSION D'AUDIT D'OPTIMISATION ET DE GESTION DES DEGREVEMENTS DE LA TAXE FONCIERE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Logement et équipements collectifs
description
Objet du marché
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- Référence
-
AO-CRPN-AUDIT-2026
- Intitulé
-
MISSION D'AUDIT D'OPTIMISATION ET DE GESTION
DES DEGREVEMENTS DE LA TAXE
FONCIERE - Description
-
Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits complets des taxes et impositions auxquelles sont soumis les immeubles du périmètre défini, en vue d'identifier les éventuelles anomalies factuelles ou matérielles générant des coûts indus, et de proposer des optimisations conformes à la réglementation applicable.
Les taxes locales auxquelles les immeubles du périmètre sont soumis, notamment :
- taxe foncière (TF) ;
- taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;
- cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
- taxes annexes (TASA, TABIF, etc.) selon la nature des sites.
Cette liste n'est pas exhaustive et l'audit pourra porter sur toute autre taxe applicable.
La mission couvre :
- les années passées non prescrites,
- l'année au cours de laquelle débute l'audit,
- et l'année suivante, lorsque la notification de l'administration intervient après la date de paiement des taxes.
Les prestations sont décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP). - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79212000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR105
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-23+02:00 à 17:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Le tribunal territorialement compétent est le :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse : 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex Téléphone : 01 30 17 34 00
Télécopie : 01 30 17 34 59
Adresse internet (U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits complets des taxes et impositions auxquelles sont soumis les immeubles du périmètre défini, en vue d'identifier les éventuelles anomalies factuelles ou matérielles générant des coûts indus, et de proposer des optimisations conformes à la réglementation applicable.
Les taxes locales auxquelles les immeubles du périmètre sont soumis, notamment :
- taxe foncière (TF) ;
- taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;
- cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
- taxes annexes (TASA, TABIF, etc.) selon la nature des sites.
Cette liste n'est pas exhaustive et l'audit pourra porter sur toute autre taxe applicable.
La mission couvre :
- les années passées non prescrites,
- l'année au cours de laquelle débute l'audit,
- et l'année suivante, lorsque la notification de l'administration intervient après la date de paiement des taxes.
Les prestations sont décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 MISSION D'AUDIT D'OPTIMISATION ET DE GESTION DES DEGREVEMENTS DE LA TAXE FONCIERE Actif expand_more
Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits complets des taxes et impositions auxquelles sont soumis les immeubles du périmètre défini, en vue d'identifier les éventuelles anomalies factuelles ou matérielles générant des coûts indus, et de proposer des optimisations conformes à la réglementation applicable.
Les taxes locales auxquelles les immeubles du périmètre sont soumis, notamment …
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur