Mission d'études et d'assistance relatives à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Joseph.(marché n° 26AO014)

La consultation a pour objet une mission d'études et d'assistance relatives à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Joseph.
Il n’est pas prévu de décomposition en lots.
La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Il est prévu une décomposition en phases.
• Phase n°1 - Diagnostic territorial et état initial de l'environnement
• Phase n°2 - Élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durables
• Phase n°3 - Élaboration des orientations d'aménagement et de programmation
• Phase n°4 – Traduction réglementaire du projet de PLU (écrit et graphique)
• Phase n°5 - Finalisation du projet, bilan de concertation et arrêt du projet
• Phase n°6 - Consultations réglementaires et enquête publique
• Phase n°7 – Mise au point du PLU pour approbation
• Phase n°8 - Approbation du PLU et entrée en vigueur