Mission d'Etudes et de Suivi de l'installation et du paramétrage des dispositifs de sureté de la Cité des imaginaires à Nantes

Prestations de services portant sur la conception et le suivi de la mise en oeuvre des dispositifs de sureté : comptage des publics, caméras de vidéoprotection en extérieur et intérieur et dispositifs spécifiques (alarmes particulières, portiques, etc.) dans le cadre de l'opération de restructuration du CAP 44 en vue d'y accueillir la Cité des Imaginaires.

Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, soit 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois en l'absence de publication d'un tel avis.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", n°358994)