Mission d’Etudes géomètre sur le Campus Pont de Bois à Villeneuve d’Ascq.

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Organisme de droit public

Éducation

2026E011

Mission d’Etudes géomètre sur le Campus Pont de Bois à Villeneuve d’Ascq.

Le présent marché a pour objet des missions d’Études de géomètre sur le Campus Pont de Bois à Villeneuve d’Ascq.

Services

71351810

FRE11

Procédure ouverte

2026-11-12+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

4 mois

Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la
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fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des
affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative