Mission d’intermédiation, de commercialisation et de négociation en vue de la vente de biens immobiliers communaux
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
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Cga
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-02
- Intitulé
-
Mission d’intermédiation, de commercialisation et de négociation en vue de la vente de biens immobiliers communaux
- Description
-
Le présent marché a pour objet de confier à un opérateur immobilier professionnel une mission d’intermédiation, de commercialisation, de promotion, de prospection et de négociation en vue de la vente de biens immobiliers appartenant à la Commune d’Aiguillon. La mission comprend également l’accompagnement de la Commune dans le processus de vente jusqu’à la signature de l’acte authentique, en lien avec le notaire chargé de l'opération. Les prestations sont exécutées sur la base de mandats exclusifs de vente conclus pour les biens effectivement confiés au titulaire.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
70121100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI14
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Autre procédure en une phase
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-06+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
voir documents de la consultation
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet de confier à un opérateur immobilier professionnel une mission d’intermédiation, de commercialisation, de promotion, de prospection et de négociation en vue de la vente de biens immobiliers appartenant à la Commune d’Aiguillon. La mission comprend également l’accompagnement de la Commune dans le processus de vente jusqu’à la signature de l’acte authentique, en lien avec le notaire chargé de l'opération. Les prestations sont exécutées sur la base de mandats exclusifs de vente conclus pour les biens effectivement confiés au titulaire.
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Le présent marché a pour objet de confier à un opérateur immobilier professionnel une mission d’intermédiation, de commercialisation, de promotion, de prospection et de négociation en vue de la vente de biens immobiliers appartenant à la Commune d’Aiguillon. La mission comprend également l’accompagnement de la Commune dans le processus de vente jusqu’à la signature de l’acte authentique, en lien …
folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE.zip
Pièce du dossier · 37.7 MB
RC v1.pdf
Règlement de consultation · 331 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur