Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) pour les travaux de rénovation du clos couvert du bâtiment Labrouste de la Bibliothèque Sainte-Geneviève.

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

AOO007/2026

Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) pour les
travaux de rénovation du clos couvert du bâtiment Labrouste de la Bibliothèque Sainte-Geneviève.

Mission OPC pour opération CPER BSG, portant sur les travaux du clos-couvert
de la salle Labrouste et intégrant le déménagement des ouvrages et œuvres impactées par les travaux

Services

71521000

71240000

FR101

Procédure ouverte

2026-09-07+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

44 mois

Le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. - Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. - Référé contractuel peut être introduit : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. - Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).