MISSION DE CERTIFICATION DES COMPTES DE LA VILLE DE SCEAUX POUR LES EXERCICES COMPTABLES 2026 À 2029
description Objet du marché
Le présent marché public a pour objet la mission contractuelle de certification des comptes de la ville de Sceaux pour les exercices comptables 2026 à 2029, incluant des apports/retours méthodologiques significatifs à la Ville.
auto_awesome Résumé IA du RC
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature de la prestation : Le marché public a pour objet la mission contractuelle de certification des comptes de la ville de Sceaux pour les exercices comptables 2026 à 2029, incluant des apports et retours méthodologiques significatifs à la Ville.
- • Lieu d'exécution : La mission s'exécute sur le territoire de la ville de Sceaux.
- • Allotissement : Le marché n'est pas alloti car la mission de certification des comptes constitue une prestation intellectuelle globale et indivisible, nécessitant une appréciation d'ensemble des comptes et l'émission d'une opinion unique sous la responsabilité exclusive du commissaire aux comptes.
checklist Candidature et critères
- • Forme juridique et groupement : Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous forme indépendante, ou en groupement solidaire ou conjoint, avec un acte d'engagement unique précisant la répartition des prestations.
- • Compétences requises : Le candidat doit proposer une équipe disposant des compétences nécessaires, avec expérience avérée ou formation validante dans la certification des comptes des collectivités territoriales.
- • Pièces de candidature : Les candidats doivent fournir déclaration sur l'honneur, attestations d'assurance, références des prestations, certificats de qualification professionnelle, attestations d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes, et autres documents selon le mode de candidature (DUME ou DC1/DC2).
- • Pièces d'offre : L'offre doit comporter l'acte d'engagement, la décomposition du prix global forfaitaire, et un mémoire technique détaillant moyens humains, plan de mission, programme de travail, modalités de restitution, respect des règles d'indépendance, et mesures environnementales.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix des prestations | 30% |
| Valeur technique | 65% |
| Mesures environnementales | 5% |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Les offres doivent être reçues avant le 11 mai 2026 à 12h00.
- • Durée du marché : Le marché couvre les exercices comptables de 2026 à 2029.
- • Variantes : Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.
- • Modalités de remise des plis : Les candidatures et offres doivent être transmises par voie électronique via la plateforme Maximilien, sans signature exigée à ce stade, avec possibilité de copie de sauvegarde sur support physique.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
folder_open Documents de consultation (DCE)
RC 26FI01
Règlement de consultation · 687 KB
DCE 26FI01
DCE complet
DUME 26FI01
Complément
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur