Mission de collecte, de redressement et de fiabilisation des données issues de l’enquête sur l’Occupation du Parc Social collectées à l’échelle régional
description Objet du marché
L’accord-cadre a pour objet la réalisation d’une mission de collecte, de redressement et de fiabilisation des données issues de l’enquête sur l’Occupation du Parc Social collectées à l’échelle régionale.
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- GIP SNE
- SIRET
- 13002072000012
- Adresse
- 75012 Paris
- Contact
- Florian CLIMENT
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description
Objet du marché
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- Référence
- 2026GSNE02A04S0000
- Intitulé
- Mission de collecte, de redressement et de fiabilisation des données issues de l’enquête sur l’Occupation du Parc Social collectées à l’échelle régional
- Description
- L’accord-cadre a pour objet la réalisation d’une mission de collecte, de redressement et de fiabilisation des données issues de l’enquête sur l’Occupation du Parc Social collectées à l’échelle régionale.
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 79311000
- CPV additionnels
- 72314000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-13 à 12:00:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 120
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 48 mois
balance
Voies de recours
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- Instance de recours
- Tribunal Administratif de Paris
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Mission de collecte, de redressement et de fiabilisation des données issues de l’enquête sur l’Occupation du Parc Social collectées à l’échelle régional Actif expand_more
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d’impression et routage de courriers destinés aux usagers du service public de la demande de logement social.
Le service attendu doit permettre :
• L’impression et le routage de courriers destinés aux usagers du service public de la demande de logement social par le titulaire ;
• Le suivi des envois de ces courriers.
La description des prest
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur