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Lot n°00 Services Récurrent

MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES DE LA FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY POUR LES COMPTES 2027-2032

Acheteur
account_balance Fondation Bon Sauveur d'Alby
Code CPV
tag 79212300 — Services de contrôle légal des comptes
Durée
schedule 72 mois
Lieu d'exécution
location_on 81000 Albi cedex 09

description Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
L'objet du présent marché concerne des prestations de services de Commissariat aux Comptes prévues par les dispositions du Code de Commerce pour le compte de la Fondation Bon Sauveur d'Alby et pour l'ensemble de ces établissements pour les exercices clos de 2027 à 2032 inclus
Le mandat du commissaire aux comptes titulaire de la Fondation Bon Sauveur d'Alby et de son suppléant arrivera en effet à échéance à l'issue du Conseil d'Administration de la Fondation appelé à statuer sur les comptes de l'exercice 2026.
Dans la perspective du renouvellement de ce mandat, la présente consultation est lancée afin que le Président de la Fondation Bon Sauveur d'Alby puisse proposer au Conseil d'Administration de nommer le commissaire aux comptes titulaire et le commissaire aux comptes suppléant retenus à l'issue de la présente mise en concurrence

sell Codes CPV supplémentaires

79212300 — Services de contrôle légal des comptes

location_on Lieu d'exécution

Le marché est exécutoire pour l'ensemble de la Fondation Bon Sauveur d'Alby

Albi cedex 09 81000

Code NUTS : FRJ27

Pays : FRA

schedule Durée

72 mois

Début : 01 janvier 2027

info Informations générales

autorenew Marché récurrent

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires