Mission de Commissariat aux comptes

description Objet du marché

La présente consultation concerne la réalisation d’une mission de Commissariat aux comptes pour la CCI de Vaucluse.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la mission : La consultation concerne la réalisation d’une mission de Commissariat aux comptes pour la CCI de Vaucluse.
• Périmètre géographique : La mission s'applique à la CCI de Vaucluse.
• Prestations demandées : Le Commissaire aux Comptes effectue le contrôle légal et la certification légale des comptes financiers de la CCI de Vaucluse, ainsi que la certification des comptes de services de la CCI selon les demandes des organismes de contrôle et la certification d'états de dépenses pour des opérations conventionnées avec les pouvoirs publics et collectivités.
• Forme et allotissement : Marché public de prestations intellectuelles à lot unique, sans tranche, avec un prix global et forfaitaire pour les prestations principales et un bordereau de prix unitaires pour prestations complémentaires.

checklist Candidature et critères

• Documents de candidature : Les candidats doivent fournir le formulaire DC1 (lettre de candidature), le formulaire DC2 (déclaration du candidat), des justificatifs d'aptitude professionnelle, des preuves de capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, ainsi qu'une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
• Groupements : Les groupements doivent être conjoints avec mandataire solidaire, chaque membre doit fournir un formulaire DC2 et les documents requis, et le mandataire doit être habilité par les autres membres.
• Critères d'attribution : Les offres seront jugées sur la valeur technique (60 %) et le prix (40 %). La valeur technique est évaluée selon la compréhension de la mission, la méthodologie, l'organisation, la stabilité et les compétences des équipes.
• Documents de l'offre à fournir : Les candidats doivent fournir l'acte d'engagement (ATTRI 1), la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), le bordereau des prix unitaires (BPU), un mémoire technique et un certificat professionnel.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Mémoire technique draft Certificat professionnel draft ATTRI 1 draft DPGF draft BPU

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	60%
Prix	40%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Jeudi 10 septembre 2026 à 12h00.
• Durée du marché : Le marché a une durée de 6 exercices correspondant à la durée légale d’un mandat de Commissariat aux comptes.
• Variantes : Les variantes sont interdites.
• Modalités de remise des plis : Les candidatures et offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise. Une copie de sauvegarde papier ou électronique est possible sous conditions.