Lot n°01
Services
Mission de commissariat aux comptes de la société publique locale OBTF
Acheteur
account_balance
REGION BRETAGNE
Code CPV
tag
79212300 — Services de contrôle légal des comptes
Durée
schedule
72 mois
description Description
Le marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes dit titulaire, et son suppléant, l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes de la SPL OBTF en cours de formation. Le Commissaire aux comptes exécutera ses missions en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du code de commerce.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03
Pays : FRA
schedule Durée
72 mois