Mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2026 à 2031 pour la CCI du Var

Chambre de Commerce et d'Industrie du Var

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236 boulevard Maréchal Leclerc, 83107 Toulon

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Organisme de droit public

Affaires économiques

2026CCIVARCAC

Mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2026 à 2031 pour la CCI du Var

Mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2026 à 2031 pour la CCI du Var

Services

79212300

FRL05

Procédure ouverte

2026-09-11+02:00 à 12:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

5 mois

Conditions de performance

Obligatoire

6

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine – CS 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33)4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr. Introduction de recours et délais : - Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Tribunal Administratif de Toulon