Mission de conseil en vote actionnarial

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : La consultation concerne une mission de conseil en vote actionnarial pour le compte de l'Ircantec, incluant l'assistance dans l'analyse des résolutions soumises au vote des actionnaires des entreprises dans les portefeuilles gérés, ainsi que l'accompagnement dans la mise à jour annuelle du document technique de « Règles de vote ».
• Lieu d'exécution : Les prestations sont à réaliser à Paris.
• Mode de passation : La procédure utilisée est une procédure adaptée ouverte.
• Forme et montant de l'accord-cadre : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire traité à prix mixtes, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000 € HT, avec un montant estimatif non contractuel de 133 333 € HT sur la durée totale, toutes reconductions comprises.

euro

Jusqu'à 180 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidatures de groupements d'entreprises sont autorisées sans forme imposée. Les candidats ne peuvent présenter qu'une seule offre, sans variantes autorisées. Les candidats doivent fournir des documents justifiant leur situation juridique, capacité économique et financière, références professionnelles et capacité technique, notamment via formulaires DC1, DC2 ou DUME.
• Documents à fournir pour l'offre : Les candidats doivent remettre une annexe financière complète (DPGF, BPU, DQE), un cadre de réponse technique (CRT) de 27 pages maximum incluant méthodologie, profils de l'équipe, et RSE sur 2 pages maximum, ainsi que les CV des membres de l'équipe dédiée. En cas de sous-traitance, un acte de sous-traitance et formulaires DC4 sont requis.
• Critères d'attribution pondérés : Les offres seront jugées selon trois critères pondérés : valeur technique (60 %) avec sous-critères méthodologie (70 %) et qualité des profils (30 %), prix des prestations (30 %), et performance RSE (10 %).
• Engagements et documents post-attribution : Le candidat retenu devra fournir un acte d'engagement signé, attestations fiscales, sociales, et une déclaration sur l'honneur d'absence de conflit d'intérêts, ainsi que des documents périodiques tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DUME draft Annexe financière draft CRT draft CV draft Acte de sous-traitance draft DC4

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	60%
Prix des prestations	30%
Performance RSE	10%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de réception des offres : Mardi 15 septembre 2026 à 11h30.
• Date limite pour poser des questions : Mardi 8 septembre 2026 à 11h30.
• Date limite de réponse de l'acheteur aux questions : Jeudi 10 septembre 2026.
• Durée et reconduction de l'accord-cadre : Durée ferme d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois pour un total maximal de quatre ans. La notification est prévue en novembre 2026.