Mission de conseil et de mise en oeuvre du dialogue citoyen au sein de Sète agglopôle méditerranée

Sète agglopôle Méditerranée

48502

4, avenue d'Aigues, 34110 Frontignan

Directeur le

0467464741

correspondre@aws-france.com

La

Services généraux des administrations publiques

26AT038_RV

Mission de conseil et de mise en oeuvre du dialogue citoyen au sein de Sète agglopôle méditerranée

Le maître d'ouvrage souhaite disposer d'une assistance générale à la définition et la mise en oeuvre de la concertation avec les habitants du territoire et l'animation du collectif des élus communautaires tout au long de la mandature.
L'assistance portera sur la définition des stratégies, des modalités, des moyens des différentes formes de dialogues et d'animation et leurs mises en oeuvre.
La première étape de la mission consistera à proposer une vision d'ensemble du déploiement d'une stratégie de concertation/animation des 4 grandes cibles du projet - les élus, l'administration, les citoyens, les acteurs sociaux-économiques.
Le prestataire devra expliciter les intentions, les méthodes, les moyens, un agenda sur le moyen terme.
Plusieurs outils de concertation seront mobilisables pour déployer la stratégie de concertation : l'enquête audiovisuelle, l'enquête large spectre administrée par les habitants, les réunions publiques, les ateliers techniques, la création et diffusion de contenus sur les réseaux sociaux, la création, animation et diffusion de débats au format plateau TV. Il appartiendra au prestataire de les mobiliser en fonction de la stratégie proposée.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant maximum est de 800 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre

Services

79416200

79311000, 79311300, 79342310

FRJ13

Procédure ouverte

2026-09-11+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

48 mois

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale