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Appel d'offres ouvert
Réf: CA26145
Mission de contrôle et de suivi réglementaire de l'amiante et plomb dans les bâtiments communautaires de Grand Cognac
description Objet du marché
Accord-cadre mono-attributaire avec conclusion de bons de commande, conformément aux articles R.2162-1 à 14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
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Règlement de consultation
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