Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux d'aménagement numérique
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026_ECO_0393
- Intitulé
-
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux d'aménagement numérique
- Description
-
Il s'agit de la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.) selon les dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application.
Les missions concernent les phases de conception et de réalisation, relatives à des opérations
de catégorie II ou III, au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail.
Les stipulations se rapportent à des travaux d'aménagement numérique, dans le cadre des marchés passés par la Collectivité Territoriale de Martinique pour mener à bien la stratégie Martiniquaise en matière de déploiement du Très Haut Débit. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71317200
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRY20
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-04+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
1
description Objet du marché
Il s'agit de la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.) selon les dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application.
Les missions concernent les phases de conception et de réalisation, relatives à des opérations
de catégorie II ou III, au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail.
Les stipulations se rapportent à des travaux d'aménagement numérique, dans le cadre des marchés passés par la Collectivité Territoriale de Martinique pour mener à bien la stratégie Martiniquaise en matière de déploiement du Très Haut Débit.
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SECTEUR NORD CARAÎBE Case Pilote, Bellefontaine, Morne Vert, Saint Pierre, Fonds Saint-Denis, Prêcheur, Morne Rouge, Fort de France, Lamentin, Schoelcher, Saint-Joseph.
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02 SECTEUR NORD ATLANTIQUE Grand-Rivière, Macouba, Basse Pointe, Ajoupa Bouillon, Lorrain, Marigot, Sainte-Marie, Trinit... Actif expand_more
SECTEUR NORD ATLANTIQUE Grand-Rivière, Macouba, Basse Pointe, Ajoupa Bouillon, Lorrain, Marigot, Sainte-Marie, Trinité, Robert, Gros Morne.
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03 SECTEUR SUD François, Ducos, Saint Esprit, Rivière Salée, Rivière Pilote, Vauclin, Anses d'Arlet, Trois Ilets, Diaman... Actif expand_more
SECTEUR SUD François, Ducos, Saint Esprit, Rivière Salée, Rivière Pilote, Vauclin, Anses d'Arlet, Trois Ilets, Diamant, Sainte Luce, Marin, Sainte-Anne.
SECTEUR SUD François, Ducos, Saint Esprit, Rivière Salée, Rivière Pilote, Vauclin, Anses d'Arlet, Trois Ilets, Diamant, Sainte Luce, Marin, Sainte-Anne.
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur