Mission de détection et de géoréférencement de réseaux pour les besoins de la SPLA-IN Aix Marseille Provence sur le périmètre de l'îlot Hoche-Versailles

Nom complet de l'acheteur : SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 89402294600020
Ville : Marseille
Code Postal : 13002
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_qqt_mcQ2cH
Identifiant interne de la consultation : C0326013
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : [email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Imprimé DC1 (lettre de candidature) reprenant toutes les informations demandées dans le DC1 (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). En cas de groupement, un seul document DC1 est nécessaire.
- Imprimé DC2 reprenant toutes les informations demandées dans le DC2 (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, le cas échéant.
- Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel et le chiffre d'affaires annuel concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplir dans le DC2).
- La preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet de l'accord-cadre en cours de validité : assurance civile professionnelle
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - La liste des principales références en adéquation avec l'objet de l'accord-cadre réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
- Certification AIPR : Les candidats doivent justifier que leurs collaborateurs dédiés à l'exécution de l'accord-cadre disposent de l'AIPR (Autorisation d'intervention à proximité des réseaux).
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01 décembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Le montant maximum en valeur des bons de commande est fixé à : 25 000euro(s) HT (sur la durée totale de l'accord-cadre).
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de détection et de géoréférencement de réseaux pour les besoins de la SPLA-IN Aix Marseille Provence sur le périmètre de l'îlot Hoche-Versailles
Code CPV principal
Descripteur principal : 71621000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet des missions de détection et de géoréférencement de réseaux pour les besoins de la SPLA-IN Aix Marseille Provence sur le périmètre de l'ilot Hoche-Versailles.
Lieu principal d'exécution du marché : Bouches-du-Rhône
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Mission de détection et de géoréférencement de réseaux pour les besoins de la SPLA-IN Aix Marseille Provence sur le périmètre de l'îlot Hoche-Versailles
Code CPV principal : 71621000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 22500 euros
Lieu d'exécution du lot : Bouches-du-Rhône
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 29/10/2026