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Lot n°01 Services Accord-cadre

Mission de gestion des accueils périscolaires et de loisirs et services annexes

Acheteur
account_balance MAIRIE DE SAINT BONNET DE MURE
Code CPV
tag 85311300 — Services sociaux pour les enfants et les adolescents
Montant estimé
euro 1,400,000 €
Durée
schedule 48 mois
Lieu d'exécution
location_on 69720 Saint-Bonnet-de-Mure

description Description

La présente consultation concerne des missions de gestion des accueils périscolaires et de l’accueil de loisirs et services annexes de la Commune de Saint Bonnet de Mure à savoir :
- L’organisation des activités périscolaires dans chacune des écoles élémentaires (lundi, mardi, jeudi, vendredi /matin : 7h30 – 8h20 / midi : 11h30 – 13h20 /soir : 16h30 – 18h30. La prestation est réalisée dans chacune des école (deux sites).
Pour info moyenne 2024/2025, pour les deux écoles, 62 enfants le matin, 308 le midi, 151 : 16h30/17h, 124 : 17h/17h30, 64 : 17h30/18h.
- L’organisation d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement, 3-11 ans, le mercredi et les vacances scolaires (niveau maternelle et élémentaire) 7h30 à 18h30.
Pour info moyenne 2024/2025, 36 enfants - 6 ans / 46 enfants + 6 ans le mercredi / Automne : 82 enfants/jour d’accueil, Fin d’année 39 enfants/jour d’accueil, Hiver 77 enfants/ jour d’accueil, Printemps 63 enfants/jour d’accueil/ été 96 enfants/jour d’accueil.
Voir détail chiffres dans annexe du RÈGLEMENT DE CONSULTATION.
- La prise en charge de missions d’accueil en cas de mise en œuvre d’un service minimum d’accueil en cas de grève des enseignants pour les écoles élémentaires uniquement.

Le contrat ne s’inscrit pas dans un programme financé par l’union européenne.
Le prestataire à retenir mettra en place son projet pédagogique dans le cadre de l’exécution des services. Il fournit l’ensemble des équipes nécessaires à la réalisation de la prestation confiée dans le respect des taux d’encadrement (accueil extrascolaire 1/8 pour 3 /6 ans, 1/12 pour +6ans, périsco 1/14 -6 ans et 1/18 +6 ans, périsco mercredi 1/10 – 6 ans et 1/14+ 6 ans).
Les prestations sont réglées par application de prix unitaires.

sell Codes CPV supplémentaires

92000000 — Services récréatifs, culturels et sportifs

location_on Lieu d'exécution

Saint-Bonnet-de-Mure 69720

Code NUTS : FRK26

Pays : FRA

schedule Durée

48 mois

Début : 31 août 2026

info Informations générales

handshake Accord-cadre
replay Renouvellements : 3 maximum

L’accord-cadre est passé pour une durée d’une année reconductible trois fois un an, soit une durée de 48 mois. La reconduction est tacite