Mission de maitrise d’œuvre dans le cadre de la réhabilitation (aménagement des espaces et densification) de la Préfecture du Gers (32) à AUCH

Conformément à la réglementation en vigueur, les candidats retenus en phase « offre » évincés peuvent exercer les recours suivants : - un référé précontractuel avant la conclusion du contrat, en phase « offres », - un référé contractuel, après la conclusion du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE ou après la conclusion du contrat, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat