Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation des ouvrages visitables et semi-visitables d'assainissement

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément à l'article R2164-4 du code de la commande publique.
* Forme du marché Cf article 2-3 du RC:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec montant maximum de 2 400 000 euro(s) HT.
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-3 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur