MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE PORTANT SUR LA RESTRUCTURATION PARTIELLE DU BATIMENT USLD SP20 SUR LE SITE DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER A RENNES (35)

35 CHU

26350007600017

35000 RENNES

Thomas Blanc-Veisse

0299333923

t.blancveisse@ch-guillaumeregnier.fr

Organisme de droit public

Santé

GHT2026-22

MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE PORTANT SUR LA RESTRUCTURATION PARTIELLE DU BATIMENT USLD SP20 SUR LE SITE DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER A RENNES (35)

Le marché à conclure est un marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de restructuration partielle de l’unité USLD du bâtiment SP20 du CH Guillaume Régnier - Site principal à Rennes. La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux concernés par l’opération. Les éléments de mission de maîtrise d’œuvre portent sur une opération de réhabilitation au sens de l’article R.2431-5 du Code de la commande publique. Il s'agit Procédure avec négociation en application de l’article L2124-3 et des articles R2124-3 3° et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. La mission confiée est une mission de base de maitrise d'œuvre comprenant : des études d'esquisse (ESQ), des études d'avant projet (AVP) : sommaire (APS) et définitif (APD), les études de projet (PRO); L'assistance pour la passation des marchés publics de travaux (ACT), Le visa des études d'exécution (VISA); La direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET); L'assistance apportée au maitre d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Les missions complémentaires sont : études de Diagnostic (DIAG) et Coordination des Sysètmes de Sécurité Incendie (SSI). Les autorisations administratives sont à la charge du titulaire du marché public. L’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 4,5 millions € hors taxes

Services

71000000

FRH03

Procédure négociée avec mise en concurrence

Non financé par l'UE

Conditions de performance

Obligatoire

36 mois

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

TRIBUNAL ADMINISTRATIF