Mission de Maîtrise d’œuvre pour des travaux de rénovation énergétique du bâtiment RACCINE

2026CONSU12

Mission de Maîtrise d’œuvre pour des travaux de rénovation énergétique du bâtiment RACCINE

Mission de Maîtrise d’œuvre pour des travaux de rénovation énergétique du bâtiment RACCINE : elle concerne ,le remplacement du complexe d’étanchéité et d’isolation du bâtiment NAPPE;
la mise en œuvre de panneaux photovoltaïque sur le complexe ci-dessus et le remplacement de l’intégralité du système CVC sur les espaces RDC, Entresol et 1er étage, des productions existantes et des centrales à traitement d’air. La mission de maitrise d'oeuvre comprend les missions suivantes : APS;APD;PRO;DCE ;VISA;ACT;DET;AOR;DPC;OPC;SSI et SYN

Services

71240000

FRF23

Procédure ouverte

2026-05-29+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

19 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : d'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, d’un recours de pleine juridiction tendant à ce qu’il soit mis fin à l’exécution du contrat et ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé (CE, 30 juin 2017, SMPAT, n°398445), et pouvant être exercé dans les deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées », d’un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée, d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 (CE, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn-et-Garonne), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du Code de justice administrative.