Mission de maîtrise d’œuvre pour l'aménagement d'une ancienne bergerie et d'un ancien chai et création d'un pôle métiers d'arts aux Matelles (34)

La présente consultation est lancée sous la forme d’un marché public de services portant sur une mission de maîtrise d’œuvre complète, au sens des articles R.2431-1 à R.2431-23 du Code de la commande publique.
La mission confiée porte sur l’aménagement intérieur, la réhabilitation fonctionnelle et l’aménagement paysager d’un ensemble patrimonial composé d’une ancienne bergerie, d’un pigeonnier, d’un ancien chai et de leurs espaces extérieurs, situés sur la commune des Matelles, propriété de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup (CCGPSL).
La mission confiée au titulaire du marché est une mission de maîtrise d’œuvre complète, réalisée en une seule phase, conformément aux dispositions des articles R.2431-1 à R.2431-23 du Code de la commande publique.
Missions de base:
Les missions de base comprennent :
- Diagnostic (DIAG),
- Avant-projet (AVP),
- Études de projet (PRO),
- Assistance à la passation des marchés de travaux (AMT),
- Visa des études d’exécution (VISA),
- Direction de l’exécution des travaux (DET),
- Assistance aux opérations de réception (AOR).
Mission complémentaire:
• Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).
• Système de Sécurité Incendie (SSI)
L’ensemble de ces missions est réputé inclus dans le forfait de rémunération du maître d’œuvre. Les missions OPC et SSI sont incluses dans la mission confiée au titulaire et ne fera l’objet d’aucune tranche optionnelle ni prestation supplémentaire.

Précisions concernant les délais d’introduction des recours :
• Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le Président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il délègue, en vertu de l'article L.551-1 du code de la justice administrative (CJA) par la voie du référé précontractuel.
• Une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative.
• Soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative,
• Soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délai de deux mois mentionné à l’article R.421-1 du code de justice administrative.
• Recours de plein contentieux : les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;
Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité de la procédure : dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d’offre.