Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour l'opération de réhabilitation du collège Charles Doche à Pernes-les-Fontaines

La

Services généraux des administrations publiques

HBR/AL

Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour l'opération de réhabilitation du collège Charles Doche à Pernes-les-Fontaines

Les prestations, objet de la présente consultation, concernent la mission de maîtrise d'oeuvre relative l'opération de réhabilitation du collège Charles Doche à Pernes-les-Fontaines.

Le programme des travaux porte sur :
- La réhabilitation énergétique et thermique du collège et de ses logements.
- Les problématiques réglementaires d'accessibilité et de sécurité incendie ainsi que la sûreté du site.
- Les problématiques fonctionnelles, en priorisant sur la mise en compatibilité avec le référentiel sciences du Département, ainsi que sur les problématiques relevées concernant des besoins spécifiques d'adaptation d'espaces d'enseignement, de la vie scolaire, du secteur médico-social et de la loge du gardien.
Il sera confié une mission de base de maîtrise d'oeuvre telle que définie par les textes du Code de la commande publique, y compris la mission DIAG, EXE pré- consultation avec quantitatifs détaillés et EXE post-consultation réduit au VISA des études d'exécution réalisées par les entreprises et à la réalisation des études de SYNTHÈSE, ainsi que la mission OPC (Ordonnancement, Pilotage, Coordination). Il sera également confié des missions complémentaires d'assistance en communication et de mise en place d'un Guide de la maintenance.

L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 9 830 000 euros HT (valeur mars 2026).

Services

71240000

FRL06

Procédure restreinte

Financé par l'UE

Conditions de performance

Obligatoire

60 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ;
- Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique