Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 26 logements locatifs sociaux - résidence LES CAPITELLES

440458-2026 - Mise en concurrence
440458-2026
440458-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'architecte pour les bâtiments – Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 26 logements locatifs sociaux - résidence LES CAPITELLES à VILLEVEYRAC (34560)
OJ S 121/2026 26/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SETE THAU HABITAT OPH
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 26 logements locatifs sociaux - résidence LES CAPITELLES à VILLEVEYRAC (34560)
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de construction d'environ 26 logements locatifs sociaux (15 PLUS/11 PLAI) et 26 places de stationnement. Surface de plancher prévue : 1 520m2 sur une surface d'implantation de 2 765m2. L'enveloppe financière prévisionnelle est de 2 450 000 euro(s) HT (travaux de démolition, construction, terrassements et VRD). La durée prévisionnelle des travaux est d'environ 15 mois y compris la période de préparation. La mission confiée concerne uniquement le lot 1 - mission de base avec VISA pour une opération de bâtiment en construction neuve au sens des articles R.2431-4 et R.2431-5 du code de la commande publique. La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant a minima des compétences suivantes : architecture (un architecte inscrit à l'Ordre des architectes), structure et fluides (plomberie, VMC, chauffage). Il appartient au candidat, compte tenu de la consultation, de s'adjoindre les compétences supplémentaires qu'il juge nécessaires
Identifiant de la procédure: 698019b0-a1ba-454e-8334-f2a6c0dd09bb
Identifiant interne: HA-2026-04
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.Lieu d’exécution
Adresse postale: 75, chemin des Pouzets
Ville: Villeveyrac
Code postal: 34560
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats devront produire un dossier dont le contenu est précisé dans le règlement de la consultation (phase candidature). Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le marché sera conclu pour une durée allant de la notification jusqu'à la garantie de parfait achèvement. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La consultation concerne uniquement le lot 1 (mission de base), le lot 2 (mission Opc) fera l'objet d'un marché distinct
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 26 logements locatifs sociaux - résidence LES CAPITELLES à VILLEVEYRAC (34560)
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de construction d'environ 26 logements locatifs sociaux (15 PLUS/11 PLAI) et 26 places de stationnement. Surface de plancher prévue : 1 520m2 sur une surface d'implantation de 2 765m2. L'enveloppe financière prévisionnelle est de 2 450 000 euro(s) HT (travaux de démolition, construction, terrassements et VRD). La durée prévisionnelle des travaux est d'environ 15 mois y compris la période de préparation. La mission confiée concerne uniquement le lot 1 - mission de base avec VISA pour une opération de bâtiment en construction neuve au sens des articles R.2431-4 et R.2431-5 du code de la commande publique. La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant a minima des compétences suivantes : architecture (un architecte inscrit à l'Ordre des architectes), structure et fluides (plomberie, VMC, chauffage). Il appartient au candidat, compte tenu de la consultation, de s'adjoindre les compétences supplémentaires qu'il juge nécessaires
Identifiant interne: S-PF-23580
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.Lieu d’exécution
Adresse postale: 75, chemin des Pouzets
Ville: Villeveyrac
Code postal: 34560
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 15/10/2026
Durée: 30 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=23580
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 15/09/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=23580
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché est réservé aux architectes inscrits à l'Ordre des architectes au sens de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 modifiée
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EC6F5FEE-DA8F-FE0F-5B1E6B99E7427D4F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002
Nom officiel: SETE THAU HABITAT OPH
Numéro d’enregistrement: 1361
Adresse postale: 14 rue des Lauriers Roses
Ville: Sete
Code postal: 34200
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: LEBEL Vanessa
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0467511949
Adresse internet: http://www.midilibre-marchespublics.com
Profil de l’acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: EC6F6015-ED46-CFB7-B4339FDB4C6E8E20
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: EC6F6029-A88A-4FA3-DDAA93A526DAF1B1
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 29ee544b-d052-4a85-8145-58a1493717fc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2026 11:10:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 440458-2026
Numéro de publication au JO S: 121/2026
Date de publication: 26/06/2026