Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation du PEM de Vic Mireval pour Sète agglopôle méditerranée

Sète agglopôle Méditerranée

48502

4, avenue d'Aigues, 34110 Frontignan

Directeur le

0467464741

correspondre@aws-france.com

La

Services généraux des administrations publiques

26VR037_MK

Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation du PEM de Vic Mireval pour Sète agglopôle méditerranée

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le marché a pour objet de pouvoir confier la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre d'aménagement, ainsi que diverses missions complémentaires, s'inscrivant dans le cadre du projet de PEM de VIC - MIREVAL.
Le programme objet du présent marché comprend notamment :
- la création d'une desserte bus organisée autour de la placette ;
- la réalisation d'espaces sécurisés dédiés aux modes actifs ;
- la réalisation d'une voie verte, s'inscrivant dans le tracé de l'EuroVélo 8, permettant de résorber la discontinuité cyclable existante entre les aménagements cyclables existants de part et d'autre du projet ;
- l'aménagement d'une zone de dépose-minute ;
- la création d'un stationnement dédié aux deux-roues motorisés ;
- la réalisation d'un parc de stationnement d'environ 100 places (avec possible extension) intégrant les équipements réglementaires et services associés (PMR, bornes de recharge électrique, etc.) ;
- la mise en oeuvre des dispositifs de gestion des eaux pluviales (bassin de rétention, noues et fossés paysagers).
La maîtrise d'oeuvre devra intervenir sur les périmètres suivants.
o La phase conception portera sur un unique périmètre assurant une cohérence globale au projet (phase AVP / PRO et autorisations réglementaires / ACT).
- La phase réalisation distinguera scrupuleusement
o la voie verte (piste cyclable + aménagements hydrauliques et paysagers liés + sas le long de l'avenue pour croisement des bus)
o le PEM (tout autre aménagement).
Les périmètres sont donnés à titre indicatif et pourront évoluer en fonction de la conception du projet

Services

71300000

71300000

FRJ13

Procédure ouverte

2026-10-26+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

72 mois

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale