Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de la station d'épuration d'EMBRUN (05)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté de Communes de Serre-Ponçon
- SIRET
-
2446
- Adresse
-
6 impasse de l'Observatoire, 05200 Embrun
- Contact
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EYMEOUD Chantal
- Téléphone
-
0492432278
-
l.grosgeorge@cc-embrunais.com
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
ASS202601
- Intitulé
-
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de la station d'épuration d'EMBRUN (05)
- Description
-
La présente consultation a pour objet la désignation d'un maître d'oeuvre pour la reconstruction de la station d'épuration d'Embrun (05).
Mission de maîtrise d'oeuvre de type Loi MOP complète.
Détail des éléments de missions confiées au maître d'oeuvre:
-Etude de conception (EP, AVP, PRO, DCE)
-Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) -VISA, DET, AOR
La mission intègre des missions complémentaires :
-Etablissement d'un cahier des charges pour la consultation du CT, du SPS, levés topographiques, essais de garantie, etc. et analyses des offres reçues
-Révision totale de l'ARD
-Dossiers d'autorisations administratives et règlementaires (hors étude faune-flore-habitat)
-Etudes géotechniques (G2 AVP - G2 PRO - G4)
-Etablissement du permis de construire et de démolir
-Dossier de dérogation Loi Littoral (Tranche Optionnelle)
-Dossier de DUP (Tranche Optionnelle) - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71310000
- CPV additionnels
-
45232421
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL02
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure négociée avec mise en concurrence
- Date limite de réception des offres
-
2026-02-19+01:00 à 12:30:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
description Objet du marché
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de la station d'épuration d'EMBRUN (05)
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00 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de la station d'épuration d'EMBRUN (05) Actif expand_more
La présente consultation a pour objet la désignation d'un maître d'oeuvre pour la reconstruction de la station d'épuration d'Embrun (05).
Mission de maîtrise d'oeuvre de type Loi MOP complète.
Détail des éléments de missions confiées au maître d'oeuvre:
-Etude de conception (EP, AVP, PRO, DCE)
-Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) -VISA, DET, AOR
La mission intègre des missions…
01 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de la station d'épuration d'EMBRUN (05) Actif expand_more
La présente consultation a pour objet la désignation d'un maître d'oeuvre pour la reconstruction de la station d'épuration d'Embrun (05).
Mission de maîtrise d'oeuvre de type Loi MOP complète.
Détail des éléments de missions confiées au maître d'oeuvre:
-Etude de conception (EP, AVP, PRO, DCE)
-Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) -VISA, DET, AOR
La mission intègre des missions…
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