MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU BATIMENT DU SIEGE DE LA CPAM DE LOT ET GARONNE

CPAM DE LOT-ET-GARONNE

78215287000021

2 rue Diderot, 47000 AGEN

Sylvie PUIMALY

0760572341

marches.cpam-agen@assurance-maladie.fr

Organisme de droit public

Protection sociale

CPAM47-2026-06

MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU BATIMENT DU SIEGE DE LA CPAM DE LOT ET GARONNE

La présente procédure avec négociation concerne la réhabilitation du bâtiment du siège de la CPAM de Lot et Garonne pour une mission de maîtrise d’œuvre conformément aux articles R2431-1 et suivants du Code de la commande publique et à l’Arrêté du 22 mars 2019, précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, et constituée des éléments suivants : APS, APD, PRO, ACT VISA, DET, AOR et des missions complémentaires DIAG, OPC, SSI, DQD, SYNTH, STD, SIGN, et ING. L’opération a été définie selon 3 tranches de travaux. De manière synthétique, la tranche 1 ferme correspond à la réfection des toitures et la réhabilitation du R+3. La tranche optionnelle 1 correspond à la réfection des façades rideau du R+1 et R+2 et les aménagements intérieurs associés, du RDC au R+2. La tranche optionnelle 2 correspond à l’aménagement du CES à l’étage R+1. En conséquence, le marché de maîtrise d’œuvre est lancé sur 3 tranches. Le contenu des tranches du marché de maîtrise d'oeuvre est décrit dans les documents du marché.

Services

71200000

FRI14

Procédure négociée avec mise en concurrence

Non financé par l'UE

Conditions de performance

Non requise

les recours pouvant être exercés sont le référé précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire de Bordeaux.

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