Mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l’Eglise Saint-Germain l’Auxerrois

La

Services généraux des administrations publiques

AO2610

Mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l’Eglise Saint-Germain l’Auxerrois

Mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l’Eglise Saint-Germain l’Auxerrois

Services

71240000

FR105

Procédure ouverte

2026-06-29+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

18 mois

Introduction de recours: 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA.