Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de l'ancienne halle de tennis en salle intergénérationnelle, périscolaire et espaces associatifs à Oeting

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026-01-SALLE

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de l'ancienne halle de tennis en salle intergénérationnelle, périscolaire et espaces associatifs à Oeting

La présente consultation a pour objet de confier au titulaire la mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de l'ancienne halle de tennis en salle intergénérationnelle, périscolaire et espaces associatifs à Oeting.
L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie " réhabilitation d'ouvrage de bâtiment ", au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV. La mission de maîtrise d'oeuvre est composée de la façon suivante (se référer au CCTP) : Tranche Ferme (TF) : Etudes pour la requalification de l'ancienne halle de tennis en salle intergénérationnelle, périscolaire et espaces associatifs
ESQ, APS, APD + Mission complémentaire DIAG/REL (diagnostic + relevés)

Tranche Optionnelle 1 (TO1) : Travaux de requalification de l'ancienne halle de tennis en salle intergénérationnelle et périscolaire.
PRO, AMT, VISA (y compris 1/2 EXE et SYNT), DET, AOR + Prestation supplémentaire éventuelle n°1 Études d'exécution complètes (EXE) + Prestation supplémentaire éventuelle n°2 Ordonnancement pilotage et coordination (OPC)

Tranche Optionnelle 2 (TO2) : Travaux de rénovation thermique du bâtiment accueillant les associations et la salle de motricité. Aménagement des anciens vestiaires en salles associatives.
PRO, AMT, VISA (y compris 1/2 EXE et SYNT), DET, AOR + Prestation supplémentaire éventuelle n°1 Études d'exécution complètes (EXE) + Prestation supplémentaire éventuelle n°2 Ordonnancement pilotage et coordination (OPC). Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre en incluant les prestations supplémentaires éventuelles ci-dessus. La Collectivité se réserve la possibilité de retenir ou de ne pas retenir ces prestations supplémentaires éventuelles. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 2 100 000 euros HT.

Services

71000000

FRF33

Procédure négociée avec mise en concurrence

Non financé par l'UE

Conditions de performance

Obligatoire

26 mois

Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ;
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis.
- recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.