MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA RESTRUCTURATION INTÉRIEURE DU SIÈGE DE LA CARSAT NORD-EST À NANCY : Bâtiment A

La présente consultation relative à l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre concernant la restructuration intérieure du Siège de la Carsat Nord-est, fait l’objet d’une procédure avec négociation (Code commande publique, art. L. 2124-3, R. 2124-3 et s.) dans la mesure où :
- L’estimation du besoin est supérieure aux seuils européens ;
- L’opération est une réhabilitation (il s’agit donc d’une dérogation au concours de maîtrise d’œuvre) ;
- Le futur marché contient des prestations de conception (dérogation permettant le recours à la procédure négociée).