Mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de construction de 15 logements individuels situés rue d'Elboeuf à Tourcoing

CS 10430, 59664 Villeneuve-d'Ascq, agissant au nom et pour le compte de :
Vilogia SA, 271 boulevard de Tournai, CS 82489, 59664 Villeneuve-d'Ascq
Procédure de passation : Procédure adaptée soumis aux dispositions des articles R2123-1 et suivants du Code de la commande publique.
Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de construction de 15 logements individuels situés rue d'Elboeuf à Tourcoing
Missions : Les éléments de mission qui seront confiés au titulaire sont :
- Esquisse (ESQ)
- Avant-Projet Sommaire (APS)
- Avant-Projet Définitif (APD)
- Projet (PRO / DCE)
- Assistance aux Contrats de Travaux (ACT)
- Visa
- Direction de l'Exécution des Travaux (DET)
- Assistance aux Opérations de Réception (AOR)
Classification CPV : 71000000
Conditions relatives au marché : Les candidats sont admis à se présenter seuls ou en groupements.
Il est interdit pour un candidat de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Langue pouvant être utilisée : Français uniquement.
Unité monétaire utilisée : L'Euro
Dossier de candidature : Les candidats produiront, à l'appui de leur candidature :
Situation propre des opérateurs économiques : Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ces sous-traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats.
Pour le groupement entier : La lettre de candidature DC1 ou équivalent formulée sur un seul imprimé.
Pour chaque membre du groupement : L'imprimé DC2 dûment rempli accompagné de :
- Kbis de moins de trois mois
- Déclaration sur l'honneur
- Moyens humains (dont CV des personnes appelées à réaliser les prestations de service)
- Moyens matériels du groupement
- L'attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité (selon le modèle fixé par l'arrêté du 04.01.2016)
- Les attestations sociales et fiscales à jour (attestation de vigilance)
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière : Pour chaque membre du groupement :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Un bilan ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle : Le candidat/groupement sera composé de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage et réunissant les compétences citées ci-après. Les justificatifs des diplômes/titres d'études et ou les valorisations d'acquis professionnels des responsables et des exécutants de la prestation correspondront aux compétences suivantes :
a) Architecte mandataire du groupement
b) BET Co-traitant
c) Compétence structure
d) Compétence fluides
e) Compétence thermique
f) Compétence acoustique
g) Economie de la construction
h) Compétence VRD
Produire les certificats de qualifications professionnelles et/ou titres d'études correspondants (ou équivalents) à chaque compétence, avec CV et organigrammes ;
Il est demandé aux candidats de compléter la fiche de présentation du groupement sous format excel ainsi que le cahier de références sous format power point joints au dossier d'appel à candidatures. Le non-respect de ce formalisme entraînera le rejet de la candidature.
La recevabilité des candidatures sera appréciée sur la base des critères suivants :
- Qualité des références, présentées par les candidats, de nature et d'importance équivalente à l'opération décrite en objet. Les références doivent permettre d'illustrer les compétences exigées.
Les candidats devront présenter uniquement 5 références par membre du groupement sur le cahier de références transmis dans le dossier d'appel à candidatures, avec les mentions énumérées dans le document notamment le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation, le délai de chantier, les prestations réalisées (MOP, diagnostics, suivi d'exécution), la description de l'ouvrage avec le montant, l'adresse précise, le nombre de logement, le nombre de m2 de la parcelle, le label obtenu, le nombre d'heures dévolues à l'exécution du marché et les caractéristiques relevant de la complexité de l'opération, le mode de dévolution du marché de travaux avec indication de l'entreprise TCE ou GO, ainsi que obligatoirement l'esquisse du projet et la photo de la réalisation, en cas de chantier achevé. Chaque référence doit être illustrée d'un commentaire du candidat permettant d'illustrer l'adéquation avec le projet. Chaque référence doit comporter l'ensemble de ces mentions. Dans le cas contraire, il y aura non prise en compte de la référence.
De plus, toute référence supplémentaire dans ou hors du fichier ne sera pas examinée.
Les références terminées auront une importance prépondérante par rapport aux références en cours de chantier elles-mêmes par rapport aux phases conception.
Pour les opérations terminées merci de nous préciser les évolutions de coûts entre l'attribution et la fin de chantier. Dans le cas contraire, il y aura non prise en compte de la référence.
De plus, toute référence supplémentaire dans ou hors du fichier ne sera pas examinée.
Ce cahier de références est à transmettre sur la base du fichier joint au présent avis et téléchargeable gratuitement depuis la plate-forme. Le non-respect de ce formalisme entraînera le rejet de la candidature.
- Capacités financières, capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations de nature et d'importance équivalente à l'opération décrite en objet.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas négocier en phase offre.
Dossier de consultation : Consultable et téléchargeable gratuitement à partir du site www.vilogia.fr, espace fournisseur, rubrique nos appels d'offres
Date limite de réception des offres : Le 30/04/2026 à 12h00
Conditions d'envoi : La transmission des réponses par voie électronique : via notre site www.vilogia.fr.
Date d'envoi à la publication : Le 02/04/2026