Mission de maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement de la RN94 en traversée de la commune de La Roche de Rame

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d'Azur

13000638000013

16 Rue Zattara, CS 70248 13331 MARSEILLE

Service d’appui au pilotage régional/Unité budget, comptabilité et commande publique

04 88 22 63 29

marches-publics.ubccp.sapr.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr

Organisme de droit public

Protection de l'environnement

DREALPACA-26-008

Mission de maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement de la RN94 en traversée de la commune de La Roche de Rame

Le présent marché concerne la définition des missions de maîtrise d’œuvre, des missions supplémentaires et d’assistance à maîtrise d’ouvrage attendues pour l’aménagement de la route nationale 94 en traversée de la commune de La Roche de Rame.

Services

71520000

FRL02

Procédure ouverte

2026-09-25+01:00 à 17:00:00+01:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

72 mois

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.