Mission de maîtrise d’œuvre relative à la RN79 – Réparation du Viaduc de La Roche

Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)

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Services généraux des administrations publiques

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Mission de maîtrise d’œuvre relative à la RN79 – Réparation du Viaduc de La Roche

Dans le cadre de la réparation du Viaduc de La Roche de la RN79, le Pôle Ouvrages d'Art de la DIRCE n'est pas en capacité de réaliser en totalité la maîtrise d'oeuvre de cette opération. Dans la réflexion du suivi de cette opération, la DIRCE a décidé de mettre en place une stratégie d'externalisation sur des prestations intellectuelles de maîtrise d’œuvre partielle en vue de la réparation du Viaduc de La Roche de la RN79 à Sologny (71).

Services

71322000

FRC13

Procédure négociée avec mise en concurrence

Non financé par l'UE

Conditions de performance

Obligatoire

3

Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative), Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421- 3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr

Tribunal administratif de Lyon