Mission de maîtrise d’œuvre relative aux études de conception pour la reconstruction du centre de formation de l'AFPAR de Saint-François - Phase Candidatures

Ra

Services généraux des administrations publiques

2026-DBP-0147

Mission de maîtrise d’œuvre relative aux études de conception pour la reconstruction du centre de formation de l'AFPAR de Saint-François - Phase Candidatures

La présente consultation concerne le marché de maîtrise d’œuvre en vue de la reconstruction du centre de formation de l'AFPAR de Saint-François - Phase Candidatures

Services

71240000

71245000, 71247000

FRY40

Procédure restreinte

Financé par l'UE

- recours en référé précontractuel : articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, -recours au fond articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.