MISSION DE PRÉ-INSTRUCTION DES AIDES DE L' AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT POUR LE COMPTE DU DÉPARTEMENT D ILLE-ET-VILAINE ET DE RENNES MÉTROPOLE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
- SIRET
-
65053
- Adresse
-
Hôtel du Département, 35042 Rennes Cedex
- Contact
-
Monsieur le Président
- Téléphone
-
0299023535
-
dafsam@ille-et-vilaine.fr
- Profil acheteur
- https://marches.megalis.bretagne.bzh
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-FCS-D35-0247
- Intitulé
-
MISSION DE PRÉ-INSTRUCTION DES AIDES DE L' AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT POUR LE COMPTE DU DÉPARTEMENT D ILLE-ET-VILAINE ET DE RENNES MÉTROPOLE
- Description
-
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
MISSION DE PRÉ-INSTRUCTION DES AIDES DE L' AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT POUR LE COMPTE DU DÉPARTEMENT D ILLE-ET-VILAINE ET DE RENNES MÉTROPOLE - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71621000
- CPV additionnels
-
71621000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRH03
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-23+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
12 mois
description Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
MISSION DE PRÉ-INSTRUCTION DES AIDES DE L' AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT POUR LE COMPTE DU DÉPARTEMENT D ILLE-ET-VILAINE ET DE RENNES MÉTROPOLE
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MISSION DE PRÉ-INSTRUCTION DES AIDES DE L' AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT POUR LE COMPTE DU DÉPARTEMENT D ILLE-ET-VILAINE ET DE RENNES MÉTROPOLE
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
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