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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 26-14876

MISSION ETUDE DE SURETE ET DE SECURITE PUBLIQUE (ESSP) dans le cadre de la construction du NOUVEAU BATIMENT DE SOIN et la restructuration de l’IGH Michallon et de ses abords

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

38 CHU

SIRET

26380030200014

Adresse

BOULEVARD DE LA CHANTOURNE, 38000 Grenoble

Contact

Cellule des marches

Téléphone

+33476766859

Email

marches@chu-grenoble.fr

Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Santé

description

Objet du marché

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Référence

2026T112

Intitulé

MISSION ETUDE DE SURETE ET DE SECURITE PUBLIQUE (ESSP) dans le cadre de la construction du NOUVEAU BATIMENT DE SOIN et la restructuration de l’IGH Michallon et de ses abords
Site Nord – CHU Grenoble Alpes (La Tronche)

Description

La présente mission vise à concevoir, rédiger et piloter l’Etude de Sûreté et de Sécurité Publique de l’opération NBS et de la restructuration de l’IGH - Michallon socle, en intégrant diagnostic, analyse des risques, prescriptions et accompagnement jusqu’à l’obtention des autorisations administratives, conformément aux articles R.114‑1 à R.114‑3 du Code de l’urbanisme.

Nature du marché

Services

CPV principal

71335000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRK24

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-03-20 à 11:00:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

120

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Codedejustice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu auxarticlesL. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recoursdepleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquellelaconclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrativeprévuaux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification oulapublication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Instance de recours

Tribunal administratif de Grenoble

description Objet du marché

MISSION ETUDE DE SURETE ET DE SECURITE PUBLIQUE (ESSP) dans le cadre de la construction du NOUVEAU BATIMENT DE SOIN et la restructuration de l’IGH Michallon et de ses abords

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MISSION ETUDE DE SURETE ET DE SECURITE PUBLIQUE (ESSP) dans le cadre de la construction du NOUVEAU BATIMENT DE SOIN et la restructuration de l’IGH Michallon et de ses abordsSite Nord – CHU Grenoble Alpes (La Tronche)

Code CPV
tag 71335000 — Études techniques
Montant estimé
euro 250,000 €

La présente mission vise à concevoir, rédiger et piloter l’Etude de Sûreté et de Sécurité Publique de l’opération NBS et de la restructuration de l’IGH - Michallon socle, en intégrant diagnostic, analyse des risques, prescriptions et accompagnement jusqu’à l’obtention des autorisations administratives, conformément aux articles R.114‑1 à R.114‑3 du Code de l’urbanisme.

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